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Mentions Légales

1. Informations générales

Dénomination : Code By Kriss

Statut : Entreprise individuelle

Activité : Développement d'applications web et mobiles

Site web : https://codebykriss.fr

2. Responsable de la publication

Directeur de la publication : Kriss

Contact : Via le formulaire de contact du site (en cours de configuration)

3. Hébergement

Hébergeur : GitHub Pages

Société : GitHub, Inc.

Adresse : 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site web : https://pages.github.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact (en cours de configuration).

6. Cookies

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7. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

8. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Code By Kriss.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

  • Via le formulaire de contact du site (en cours de configuration)
  • Par courrier à l'adresse de l'entreprise (sur demande)

Dernière mise à jour : 21 juillet 2025